Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 09/10/2025

Bienvenue sur le site de la boutique-atelier Atelier des Petits. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations de Atelier des Petits et de ses utilisateurs concernant la prestation de services de confection, retouche et ateliers de couture. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par Atelier des Petits, qu’elles soient conclues via le site Internet, par email ou en boutique physique.

2. Services proposés

Atelier des Petits propose aux particuliers et professionnels les services suivants :

• Prêt-à-porter et confection sur mesure pour enfants.

• Services de retouches de vêtements.

• Ateliers de couture individuels et collectifs.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en termes de rendu des couleurs.

3. Accès et utilisation du service

Pour obtenir certains services, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants. Atelier des Petits se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGUV.

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer. Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont à la charge de l’acheteur (une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement). Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation réalisée.

Le paiement de produits et prestations en ligne peut s’effectuer par :

• PayPal (voir le site paypal.com), sécurisé grâce à la plateforme PayPal.

• SumUp (voir le site sumup.com), sécurisé grâce à la plateforme SumUp.

Pour les cours de couture

• Pour participer à nos cours de couture, la réservation accompagnée du paiement est indispensable. Sans règlement préalable, la place ne peut être garantie.

• Nous vous conseillons de réserver le plus tôt possible afin d’assurer votre participation, surtout en période de forte demande.

• En cas d’absence non signalée (no show), le montant du cours reste dû et aucun remboursement ne pourra être effectué.

• Si vous souhaitez annuler ou reporter votre participation à un cours, vous devez nous prévenir au moins 48 heures avant la date prévue. Dans ce cas, un remboursement ou un avoir pourra vous être proposé.

• Pour toute annulation moins de 48 heures avant le cours, le montant reste intégralement dû.

Pour le sur-mesure

Conformément aux dispositions légales, les créations sur mesure étant réalisées spécifiquement selon vos souhaits, aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande ou signature du devis.

5. Délais et livraison

La préparation des commandes de prêt-à-porter enfant est généralement assurée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés.

La livraison est ensuite effectuée par un transporteur tiers, dont les délais peuvent varier en fonction de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et indépendants de la volonté de Atelier des Petits.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour respecter les délais annoncés. Cependant, aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard lié à des circonstances exceptionnelles (grève, conditions météorologiques, force majeure, etc.).

6. Politique de retour

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour retourner tout article de prêt-à-porter, à condition qu’il soit :

• non porté,

• non lavé,

• avoir l'étiquette, être dans son état et emballage d’origine.

Les accessoires, chaussettes, collants et articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la part de Atelier des Petits.

⚠ Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne peuvent ni être repris ni remboursés, conformément à la législation en vigueur sur les produits réalisés à la demande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales (art. L121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance), pour les produits achetés en ligne, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi (ex. produits personnalisés ou confectionnés sur mesure).

Dans ce cas, les articles devront être renvoyés à la charge exclusive du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par email à contact@atelierdespetits.com.

Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Tout article endommagé ou incomplet ne pourra être repris.

8. Confidentialité et sécurité des données

Les données et informations fournies par les clients restent strictement confidentielles et ne seront jamais partagées sans leur accord. Atelier des Petits met en place des mesures de sécurité pour protéger ces informations contre tout accès non autorisé.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Responsabilité

Atelier des Petits ne pourra être tenu responsable en cas d’incident technique indépendant de sa volonté, de perte de fichiers ou de toute mauvaise utilisation des services par le client.

La responsabilité de Atelier des Petits est limitée au montant de la commande ou prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier des Petits (logo, contenus, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez nous contacter à contact@atelierdespetits.com ou via notre formulaire de contact.

Merci de votre confiance et à bientôt chez Atelier des Petits !